déchéance des droits

См. также в других словарях:

• déchéance — [ deʃeɑ̃s ] n. f. • 1190; de déchoir 1 ♦ Fait de déchoir; état d une personne qui est déchue. ⇒ abaissement , chute, décadence, déclin, 1. dégradation, disgrâce. La déchéance de l être humain. La déchéance d une civilisation. « dans la… …   Encyclopédie Universelle

• Esclavage des peuples — Esclavage « Esclave » redirige ici. Pour le peuple amérindien appelé Esclave ou Slavey, voir Slavey. Pour leur langue, voir Esclave (langue). Esclavage et variantes Généralité …   Wikipédia en Français

• MINEURS (PROTECTION DES) — La protection des mineurs contre les multiples dangers qui les menacent a longtemps été le monopole des parents. L’État n’osait pas pénétrer dans le cercle de la famille, par respect pour la puissance paternelle. Ses interventions se limitaient à …   Encyclopédie Universelle

• Histoire des Institutions Françaises (1789-1958) — La vie politique française a été très mouvementée depuis la fin de l Ancien Régime. De nombreuses institutions ont été créées à partir de la Révolution, tandis que d autres ont connu des évolutions. La théorie dite de « séparation des… …   Wikipédia en Français

• Histoire des institutions francaises (1789-1958) — Histoire des institutions françaises (1789 1958) La vie politique française a été très mouvementée depuis la fin de l Ancien Régime. De nombreuses institutions ont été créées à partir de la Révolution, tandis que d autres ont connu des évolutions …   Wikipédia en Français

• Histoire des institutions françaises (1789-1958) — La vie politique française a été très mouvementée depuis la fin de l Ancien Régime. De nombreuses institutions ont été créées à partir de la Révolution, tandis que d autres ont connu des évolutions. La théorie dite de « séparation des… …   Wikipédia en Français

• Protection des jeunes — Protection de l enfance en France  Ne doit pas être confondu avec Justice des mineurs en France. La protection de l enfance en France a été réformée par la loi du 5 mars 2007. Cette loi a été promulguée le 5 mars 2007, et a été publiée au… …   Wikipédia en Français

• Arles sous le gouvernement des podestats — est une période très brève, au début du XIIIe siècle, de l histoire de la cité rhodanienne. Le gouvernement des podestats est une forme de gouvernement communal mis en place en 1220 et succédant au consulat, instauré un siècle plutôt. Il… …   Wikipédia en Français

• Joseph Cornudet des Chaumettes — Pour les autres membres de la famille, voir : Cornudet des Chaumettes. Joseph Cornudet des Chaumettes Mandats …   Wikipédia en Français

• Instance Nationale De Protection Des Biens Publics Au Maroc Association — Association / Instance Nationale de protection des Biens Publics au Maroc Est la convention par laquelle plusieurs personnes ont mis en commun d une façon permanente leurs connaissances Et leur activité dans un but la protection des Biens Publics …   Wikipédia en Français

• Instance Nationale de protection des Biens Publics au Maroc — Association Association / Instance Nationale de protection des Biens Publics au Maroc Est la convention par laquelle plusieurs personnes ont mis en commun d une façon permanente leurs connaissances Et leur activité dans un but la protection des… …   Wikipédia en Français